La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant ... le nom de domaine et la marque le peuvent-ils aussi, et dans l’affirmative, coexistent-ils dans les mêmes conditions que les premières ? Ces deux ...La hardbass
... un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme ... assez bien ce qui va suivre. Le Gopnik traîne souvent dans les cages d’escalier des panelka (immeubles en bétons ... - spécial vidéos russes qui, entre autres chose, nous présente la vidéo de Бочка, басс, колбасер ... Mot-clés: musique électronique
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux ... parents pour le dommage causé par leur enfant est admise dans les systèmes de Common Law mais seulement sous réserve ... dommage à autrui. C’est donc une faute de négligence dans la surveillance ou dans l’éducation de l’enfant qui ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... de l’importance de la participation de chaque partie dans la survenance du dommage. (II) Ceci vaut également dans ... et allemands n’exigent pas que la faute de la victime présente un certain degré de gravité. Toute faute, même ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... et l’Autorité de la Concurrence Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et ... des autorités de la concurrence, qui assurent que, dans l’attente d’une décision définitive sur le fond, ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement. Le ... [3] . Ces libertés fondamentales sont consacrées dans le préambule de la Constitution de 1946. On ne ... celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir payer ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation ... montant en se fondant sur les critères mentionnés dans l’article L.331-1-3 du CPI. Le juge américain peut, ... et intérêts « réels » et ceux prévus par la loi. Dans le cas ou il opte pour les dommages et intérêts ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil ... l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux pays ? Et la régulation du contenu ... à des mineurs ainsi que le contenu à caractère obscène dans sur le réseau. Voté par le Congrès le 1er février ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... partenariat enregistré. Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette ... ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Cette solution présente un avantage certain : éviter la fuite des ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... fait l’objet d’un traitement automatisé. Or, il est dans l’intérêt d’une multitude d’acteurs d’avoir ... de la loi de 1978. Par ailleurs, les textes européens (Convention Européenne des Droits de l’Homme, Charte des ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles