Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition jurisprudentielle de la ... miles de leur lieu de résidence. Avait donc été inclue dans leurs contrats ainsi que celui de trois autres employés ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ... Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a été. Dans sa stratégie picturale, elle souhaite reconfigurer les ... les toucher. Ainsi, les tableaux de Pérez s’inscrivent dans une démarche intersectionnelle (l’intersectionnalité ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Lem écrit en 1961, la pièce Solaris nous plonge dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour ... de raisonner le groupe, le psychologue finit par se perdre dans l’atmosphère fantastique de la planète Solaris. Il ... La scénographie inventive et très intimiste nous plonge dans le huis clos d’une station spatiale. L’action prend ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... à un système ressenti comme étant injuste.  Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... la décrédibilisation de la justice trouve son parallèle dans l’illégitimisation du droit. En effet, que le ... et le fondement démocratique des deux pays (France et Etats-Unis) justifient l’existence de ...

Incident

... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... , mais rien ne peut expliquer la contradiction d'un pays autorisant le port d'armes à ses citoyens tout en les ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... et sanction du délit d’initié? Nous allons alors dans cette étude, expliquer comment est-ce que SEBI à ... à l’information privilégiée (alinéa 2). Bien que dans sa défense, HLL expliquait qu’elle détenait ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur ... du système d’alerte professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son ... de la multiplicité des voies d'alertes déjà disponibles dans les entreprises (voie hiérarchique, commissaires aux ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ... compétence de la CIJ par une déclaration que seuls les Pays-Bas ont déposée (treaties.un.org). De plus, la Cour ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... board sera d’abord étudié (I)  ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles dispositions, dans la mesure où comme sous l’empire du standard de la ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ...