La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ... l’égalité de la jouissance des droits civiques et dans l’accès aux fonctions publiques. Trois dimensions ... affaire similaire, mais qui aurait eu lieu dans un autre pays que l’Allemagne, dans lequel le mariage ne jouit pas ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, tel que le Royaume-Uni, ... juridiques internes. La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les ... juridiques ayant des points de contact avec au moins deux pays. En droit international privé, les dispositions ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une ... de M. H. Leymann. Elle a ensuite été diffusée dans plusieurs pays dont la France et l’Italie. En France, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce ... n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... face aux interdictions de recourir aux places de marché dans les contrats de distribution, certaines juridictions ... à l’essor des plateformes tierces Au sein de certains pays européens, les différentes juridictions nationales ont ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente