Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... prise en compte de la situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de ... a faveur de groupes discriminés et marginalisés». Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la flexibilité interne de ... «  Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... militaire n’est en lui-même pas inintéressant dans la mesure où il est pertinent que ce soit des ... soupçonnés de violations des droits de l’homme. Dans ces hypothèses, le risque d’atteinte au droit à un ... de ce doute : «l’existence, dans de nombreux pays, de tribunaux militaires ou d’exception qui jugent des ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... judiciaires. Le juge, selon l’opinion dominante des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce débat ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... fraude – cette condition de régularité est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En ... (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de l’ordre public est ... situation qui n’aurait pu être valablement constituée dans l’ordre juridique du for (ce serait le cas, par ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... Etant donné la recrudescence de ces licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est nécessaire. ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep    ... et ses protagonistes qu’il tente de garder scellés dans son subconscient. Adulte, ce dernier sombre, comme son géniteur, dans l’alcoolisme et la violence, ce qui  a pour ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Manon Roignot   Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus ... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... consacrant la liberté de coalition. Il est ainsi garanti dans la mesure où il est un moyen nécessaire de résolution ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée parlementaire du ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur ... est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de ... une certaine période après laquelle l'œuvre tombe dans le domaine public. La plupart des pays reconnaissent ...