La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne indifféremment le droit ... difficile lorsqu’il s’agit d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. ... doit-on considérer que son contenu doit être prouvé ? Dans ce dernier cas à qui incombe la charge d’en rapporter ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Eugenie Ziegler   Résumé  : Dans sa décision Dweck v. Nasser , la Chancery Court a ... de toute opportunité d’affaires dont il a connaissance dans le cadre de l’activité de la société et dont le ... revenant à la société Kids. La Cour rappelle dans cet arrêt qu’en plus de l’obligation de ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... le droit français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District ... envisagé l’origine jurisprudentielle de la théorie dans les deux droits (A) puis les fondements et ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... Nous quitterons les bois et nous pénétrerons plus avant dans l'édifice qu'il renferme pour accéder à l'exposition. ... gigantesque témoignage à notre attention. Un voyage au pays des mille et une réalités de l'homme Le long des ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Ce principe régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les ... mais explique également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être ... ordonnance de certiorari afin d'examiner le cas Bilski. Et dans son arrêt, non moins important, Bilski v. Kappos, la ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... et d’empêcher qu’il ne s’en inscrive d’autres dans l’avenir. Pour cela, il doit pouvoir être offert la ... Les deux méthodes choisies ont pour but d'incorporer dans leur ordre juridique interne une obligation. Il s'agit ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, la société accepte pleinement la ... Antonio Sagardoy Bengoechea). Ainsi, le point intéressant dans l’analyse du droit de grève en droit espagnol est ... ailleurs ne s’arrête pas là et concerne de nombreux pays européens, bien que l’Espagne soitl’Etat qui s’en ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... pénitentiaires. Les peines sont exécutées dans les États Membres ayant conclu des accords sur ... (forme italique ajoutée). Ainsi, quatorze pays, exclusivement européens (Allemagne, Autriche, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une ... et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de limites et ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des ... principal de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement ... ou l'imagination. Et tout ceci commence par cette panne dans le désert du Sahara, à mille milles de toute terre ...