Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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... fortes qui régissent son mode de vie et sa vision du monde et, de l'autre, une personne qui méprise ces ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... reflète des valeurs universelles. Dans ce débat, tout le monde s'accorde sur une chose : les marbres d'Elgin sont ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... à ceux des actionnaires/associés. En effet, si tout le monde a semblé s’inquiéter de voir le droit de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... avec le PACS français : le PACS est ouvert à tout le monde et se présente pour beaucoup de couples en France ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. - G. GROSSMAN et A. ... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20.05.2009. Analyse économique du droit MBDE ... Mot-clés: