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Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

Soumis le 10/03/2018 par David Darvishi dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... réglementation et de la supervision des banques dans le monde. L'approche retenue par l’Union européenne pour la ...
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... générale le 25 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon ...
Mot-clés: don alimentaire ; gaspillage alimentaire ; France ; Italie

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... contextes-legislatifs-dans-le-monde/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? ...
Mot-clés: Testament biologique / directive anticipée de volonté / Euthanasie / Italie / Oviedo

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tout d’abord, que l’incorporation de la femme au monde du travail a supposé un des changements sociaux les ...
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / licenciement / grossesse / Femmes / Estatuto de los Trabajadores / Discrimination / charge de la preuve

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « La combinaison revendiquée loin de relever du simple monde des idées, résulte d’un processus créatif qui ...
Mot-clés: Théroie de lunité de lart / Droit dauteur / Dessins et modèles / Cumul de protection

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... avec d’autres institutions.   Bibliographie : Le Monde janvier 2011 Le Figaro janvier 2011 Site de la HALDE ...
Mot-clés: indépendance / droit français et espagnol / Droit européen / autorité de lutte contre les discriminations