Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des populations indigènes, qui doit être néanmoins ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif. « La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des aéroports.  La lutte ... les parties consentirent mutuellement à l’abandon des poursuites. La décision du tribunal de Coblence a été ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
...   La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution a introduit une nette ... la forme d’une saisie exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste à ne ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des règles de protection du secret bancaire et des données personnelles en cas de titrisation de prêt, ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. ... dès le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme voyait le jour. Cette résolution de ...
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Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étatique. La sécurité quant à elle compte au nombre des missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un ... la mesure où un tel droit serait susceptible de justifier des atteintes  sérieuses aux libertés fondamentales de la ... La nécessité primordiale de garantir la sécurité des individus a conduit à une évolution paradigmatique ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée constitue un ... au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 février 1995. Cette préoccupation est particulièrement l’apanage des sociétés démocratiques. Dix ans après la première ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la Convention), mouvement dirigé ... de la Cour dans les affaires internationales des États-parties à la Convention pose la question de ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... Khetag Kesaev M2BDE  La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.    Le principal ... de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juillet 1958. ...