A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique extérieure » et sur celles de la Loi sur « l’activité ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat ... climat favorable. Nous avons également des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont ...
Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... compare les conceptions allemandes et américaines de ces deux concepts afin d’essayer de trouver la conception la ... pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux allemands et américains. ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... texte de base en vue de la mise en place de législations nationales internes y afférentes. Alors que la France n’a ... qu’ils contiennent (I). Puis, l’étude se centrera sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par ... des dispositions de celui-ci dans les réglementations nationales (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin ...Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... d’éventuelles violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément ... » est donc riche en leçons : seule la combinaison de ces deux objectifs converge vers ce soucis de l’intérêt ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte ... la création de l’observatoire étatique de violence sur les femmes mais sans en prévoir encore le régime. Lien ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux projets, dont celui du festival « Sens Interdits » ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... Murakami est né le 12 janvier 1949 à Kyoto au Japon. Ses deux parents enseignent la littérature japonaise. Il passe ... Cependant, il revient au Japon en 1995 à la suite de deux événements traumatisants qui ont touché son pays ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... pages, un trait noir délicat, un bleu-gris brumeux. Deux femmes, Max et Bron, s’aiment d’un amour ... les entraîne, le couple est au bord de la rupture. Ces deux femmes ont appris à se soutenir coute que coute, avec ... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence… L’autrice ne juge pas ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... la conception différente de la bonne foi dans les deux systèmes. Ainsi, bien que la directive 93/13 ait permis ... directive 93/13 doit s'intégrer à l'ensemble des règles nationales existantes. L'analyse des mécanismes anglais ... code civil. Article L132-1 du code de la consommation. Jurisprudence Droit anglais Interfoto Picture Library (1989) ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi