Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... qui est reconnu. Entre interventionnisme et libéralisme, deux régimes se dessinent. Malgré l’entérinement du ... soumet sa création à une autorisation préalable. Seules deux conditions de forme et de fond sont requises. Les ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... pertinent d'étudier les dispositions législatives de ces deux systèmes, qui exercent en pratique une influence majeure sur la mise en œuvre du DIH dans les conflits modernes. Se ... Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la jurisprudence Hamdan v. Rumsfeld de la Cour Suprême ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... et à l’impact que de telles poursuites auraient sur la réputation de la personne morale. La coopération ... et aux poursuites judiciaires différées qui pesaient sur le groupe depuis 5 ans. La District Court ayant ... Mot-clés:
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... son temps à se prélasser ou à jouer avec Calvin. Tous deux partagent aussi régulièrement leurs réflexions et ... qui se dégage de la bande-dessinée. L’aptitude de ses deux protagonistes à interrompre leurs obligations pour se ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... du 14 décembre 2016 déclare inconstitutionnelle les deux lois régionale de Frioul-Vénétie Julienne : la loi ... n°16 du 10 juillet 2015 qui modifie cette dernière. Les deux dispositions ont été attaqué par le gouvernement ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... communication des données aux tiers pour s’interroger sur l’intérêt du credit-scoring tel qu’il existe aux ... 15 U.S.C 1681 i). Néanmoins, il s’agit bien pour les deux droits de garantir un dossier le plus complet et de ... discriminatoire reste tout aussi difficile dans les deux droits (2). (1) La notion de critère discriminatoire Le ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... actions en Europe. De nombreux rapports ont été rendus sur la question en France, notamment un rapport de décembre ... dispositions du Titre VII du Civil Right Act . Il existe deux violations du Titre VII, en anglais, elles sont ... « disparate impact Title VII injuries ». Il y a donc deux types de violation, la discrimination intentionnelle et ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... 6 . La fiducie est en réalité un instrument à deux facettes, d'une part, la fiducie-sûreté utilisée par ... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ... trust. Ainsi, la Cour de cassation rappelle qu'il est de jurisprudence constante et de l'avis des juges d'appel que le ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... même histoire». "Après ce geste, les deux athlètes ont été considérés par une partie de ... parce qu’ils considèrent qu’un jeune homme Noir avec deux adultes Blancs ne peut être là que pour les ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Les institutions et initiatives nationales De nombreuses institutions ... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... collaboration avec l’Institut de la Femme a permis que deux lois organiques soient promulguées. La première loi ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination