Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer l'impact ... européenne et dans les différentes constitutions nationales. La discrimination rencontrée par les personnes ... instruments juridiques internationaux, européens, de la jurisprudence en la matière il est intéressant d'effectuer ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ... la perspective comparatiste. En effet, de nombreuses divergences existent sur ces questions entre la position ici ... vol. 86, 1992 Jeremy Waldron, Torture and Positive Law : Jurisprudence for the White House, Columbia Law Review, 2005 ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... projet de loi tend à remplacer l’actuelle Loi Organique sur la “Santé sexuelle et reproductive et l’interruption ... Les articles 14 et 15 de la LO 2/2010 encadrent deux types d’IVG légalement reconnus et protégés. Le ... accord avec le droit des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... trouver son équivalent en droit français, en dépit des divergences classiques opposant les systèmes de common law ... La structuration des sukuk : les principes sous-jacents Deux principes sous-tendent et gouvernent les sukuk en droit ... Entreprise et Affaires, n° 8, 25 Février 2010, 1191. Jurisprudence Shamil Bank of Bahrain EC v. Beximco ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... compteur pour 15% à 20% moins cher en moyenne ? Dans les deux cas, l’acheteur est en situation d’asymétrie ... donc vraiment celui de la symétrie de l’information. La jurisprudence précise bien qu’il ne s’agit pas ... sein de ces professions [11] . Ces règles, officielles et nationales, ont pour objectif d’assurer au client que son ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de la procédure différemment, ce qui entraîne des divergences quant au rôle de l’arbitre dans la procédure ... régional supérieur allemand ne constitue pas une jurisprudence bien établie. Selon une partie de la doctrine, ... la partie qui veut récuser doit respecter un délai de deux semaines sous peine de forclusion. Au contraire, le ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec ... est possible d’introduire des recours parallèles devant deux juridictions compétentes et les décisions discordantes ... matérielle de l’identité des requêtes. D’après une jurisprudence constante [5] , pour que celle-ci soit ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... se traduire à l’international y compris en France. Les deux pays sont amenés à faire partie des mêmes traités ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... Jurisprudence. Thaler v. Perlmutter, No. CV 22-1564 (BAH), ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée sur le plan culturel, linguistique ou physique ou privée ... en œuvre par la Convention. Ces mécanismes reposent sur deux piliers: le Groupe d'experts sur la lutte contre la TEH ... Parties en étroite collaboration avec les autorités nationales et la « personne de contact » (personne locale ...