La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... de comparer les conceptions de l’ordre public de ces deux États. La législation française prévoit des ... international. Cette conception a été adoptée dans la jurisprudence des États parties lors de l’application des ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... lieu un enjeu militaire stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient ... Ces carrières sont courantes dans la Somme et l’Aisne, deux départements des Hauts-de-France, et sont appelées ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... selon lequel certaines dispositions de la loi fédérale sur la protection du climat de 2019 sont ... l’Accord de Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française À la suite de la COP21 à Paris ... vie privée et familiale respectivement. C’est sur ces deux normes que s’était fondée la Cour suprême des ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... d’identification de la portée des dispositions nationales dans des situations juridiques ayant des points de contact avec au moins deux pays. En droit international privé, les dispositions ... est certes codifié, mais comme en droit français, la jurisprudence joue un rôle prépondérant dans cette ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. ... être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu ... Cour Suprême des Etats-Unis a effectué un revirement de jurisprudence et statué que l’exécution de mineurs ...
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... constitutionnelle fédérale allemande a eu à statuer sur la conformité de la loi sur les prestations versées en ... fut posée par une juridiction d'appel dans le cadre de deux affaires dans lesquelles les requérants ont perçu en ... un patrimoine personnel. La Cour revient de ce fait sur sa jurisprudence de 1951 aux termes de laquelle elle avait ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... que de les expliquer. L’analyse de l'évolution de la jurisprudence aussi bien en droit Français qu'en droit ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ...
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