Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... ces digressions au quotidien rationnel. Sur scène, deux tables, deux chaises, deux lampes, deux carafes d’eau et deux ... Mot-clés:
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été ... comparaison avec le droit français de la prise d'acte à deux égards. D'une part, parce qu'il relativise le rôle du ... au devoir de maintenir une relation de confiance. Ces divergences au sein de la jurisprudence de l'EAT devaient ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel ... invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses racines dans ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle ... de la société de capitaux à but lucratif. » Ces deux dispositions donnent les caractéristiques essentielles ... de la réglementation de leur activité dans les deux systèmes juridiques. Pour cela, il convient ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans ... son propre dommage n’a donc pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie ... les limites de l'approche retenue par les politiques et la jurisprudence françaises. Décision accessible en ligne : ... au même. Les critères de justification imposés par les deux systèmes sont donc assez proches. Cependant, ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... et la répression au sein des couples ou commises sur des mineurs, La loi du 5 mars 2007 relative à la ... lors de s’intéresser à la manière dont chacun des deux pays, avec ses particularités culturelles, aborde la ... qui connaissait les faits. La Cour rappelle qu’une jurisprudence constante [5] ( Voir par exemple : STS ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il s’agissait donc de savoir si ... conception. Cette pratique n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... la conclusion d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent ... s’être rendu compte que M. Litvak avait embauché deux ex-salariés de l’agence de Buenos Aires, licenciés ... Il est notamment admis par le droit français, tant par la jurisprudence (Com., 20 mars 1972, op.cit. : « Attendu que ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... cette question avait une application différente dans les deux affaires (dans l’une, la réponse servait à qualifier ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne