La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... qu’en France. Mais si la grève est pratiquée dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est ... toute personne dispose, découle également, d’après la jurisprudence, un droit fondamental collectif indépendant, ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lie le législateur, le pouvoir exécutif, la jurisprudence (Art. 1 III GG ), l´administration et ses ... d´être mentionné. Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des contrôles ... se situe au niveau de la hauteur du budget de ces deux organismes nationaux… D´après le §27, l´ ADS a ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... équitable, inscrits dans les Statuts ou issus de la jurisprudence de ces instances, qui ont été repris dans le ... d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux acceptions différentes du concept d’égalité des ... soit par le Procureur, soit par les autorités nationales en vertu d’une demande faite au titre du ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas ... pour attaquer le décret s’articulent autour de deux idées principales : sur le fond, le décret serait ... une religion ou désapprouvant une autre, voire les deux. Enfin, le gouvernement ne doit pas être ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... telle initiative législative n’existant pas, ce fut la jurisprudence qui introduisit la notion de mobbing. La ... de harcèlement moral et de discrimination car ce sont deux préjudices distincts relevant de deux obligations ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... reconversion professionnelle, ils s’attachent à revenir sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une ... ces digressions au quotidien rationnel. Sur scène, deux tables, deux chaises, deux lampes, deux carafes d’eau et deux ... Mot-clés:
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été ... comparaison avec le droit français de la prise d'acte à deux égards. D'une part, parce qu'il relativise le rôle du ... au devoir de maintenir une relation de confiance. Ces divergences au sein de la jurisprudence de l'EAT devaient ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel ... invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses racines dans ... Mot-clés: Constitution / Allemagne