L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se rapprochent, ... Les origines de l’astreinte remontent à environs deux siècles : selon une opinion diffuse, la première ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... Eamon O'Kane, artiste irlandais basé au Danemark. Tous deux explorent le thème du rapport au paysage. En attirant ... est aussi un sujet récurrent dans l’oeuvre de ces deux artistes, et en particulier la manière dont les ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de ... relatif à la charge de la preuve se divise ainsi en deux étapes : - Premièrement, le ... charge de la preuve a tout d’abord été établi par la jurisprudence. La première décision de justice à l’avoir ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... par cet idéal d’équité et de qualité morale que la jurisprudence américaine a consacré la notion d’ ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... les sommes dues pour l’achat de trois tables et de deux lampes ($300). Comme le prévoyait le contrat, ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... celle de son professeur à respecter son engagement (les deux étant les décideurs au sein du jeu que représentent ... ne dispose de stratégie dominante. En l’espèce, nos deux joueurs de l'exemple cité n’ont respectivement aucun ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... leurs limites et leurs aspects à améliorer (II). I – DEUX MODELES DIFFERENTS ENCADRANT LE DON ALIMENTAIRE Dans ... période, la France (A) et l’Italie (B) ont adopté deux réglementations très différentes relative au don ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes constitutionnels régissent le droit relatif ... droit. B - Exceptions au principe de reconnaissance : divergences et rapprochements entre droit européen et ... des exceptions à ce principe ont été créées par la jurisprudence de la Cour Suprême ; mais celles-ci ne ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
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... La gouvernance d’entreprise repose fondamentalement sur les relations liant la direction et les actionnaires ; ... de surveillance et le conseil d’administration sont deux organes collégiaux qui jouent un rôle principal en ... est, pour nous, naturellement la prise en compte des divergences entre conseils d´administration et de ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sa décision State v. Moore , opéré un revirement de jurisprudence en excluant l’utilisation de témoignages ... pour établir un portrait robot de son assaillant. Deux semaines après son agression, elle suivit une séance ... refoulé » fait encore aujourd’hui l’objet de divergences et est donc une notion très controversée. En ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert