A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité ... que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce ...

A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

addm1n ACCORD RELATIF AUX MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des ... mondiale du commerce comporte plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les ... des biens, y compris les biens culturels, et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux ... leurs principales caractéristiques et désavantages (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement ... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon ... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les ... un droit privé d'action aux nationaux américains devant les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... acceptée. Ainsi, la partie ne dispose que de trente jours pour émettre une objection. Cette objection qui peut être ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout d'abord les conditions ...