Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB ... est l'assurance qui vise à se prémunir contre le risque pour un salarié de se retrouver sans emploi. Des cotisations ... allocations ait été refusé. En pratique, principalement deux situations (l'épuisement des droits au chômage et ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... ont d’ores et déjà mis en place des statuts juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats ... pour un mariage entre homosexuels célébré aux Pays-Bas, deux qualifications peuvent être retenue en France, par ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... Le 5 mars 2004, Monsieur Jorge Castañeda, présentait devant « le Conseil General de l’Institut Fédéral ... judiciaire. Dans l’arrêt Castañeda, la Cour distingue deux volets au sein du droit à la protection judiciaire ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... matière de harcèlement moral. C’est par le biais de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 ... demander à l’employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction (article L452-3 du Code du Travail). ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence des tribunaux en matière de procédures d’insolvabilité ... ainsi que la « High Court of Irland » s'étaient tout deux estimés internationalement compétents pour constater ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... une personne B si, en raison de la combinaison de deux caractéristiques , A traite B de manière moins ... de discriminations multiples , ont été portées devant les tribunaux britanniques . L'issue insatisfaisante ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, ... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... différend ne soit soumis à une instance judiciaire, ou devant celle-ci. En droit français, si une instance a été ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... AIMCOR demanda la reconnaissance de la sentence partielle devant la District Court du Southern District of New York. ... pas automatiquement la récusation d’un arbitre si les deux parties sont tenues informées par avance de cette ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ... de réforme souffle sur cette vision antique du mariage et deux commissions ont, au cours de la dernière décennie, ... été mise en cause au motif d'une rupture de l'égalité devant la loi et donc d'une contradiction avec les articles ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... La question reste alors de savoir si chacun de ces deux systèmes juridiques ont été influencés par la ... 1 de la Convention, les preuves doivent être présentées devant le juge en vue d’un débat contradictoire (J-F ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne