Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exposerait les défendeurs au risque d’être attraits devant les juridictions d’un Etat sans lien avec le litige ... ne permettait de relier le litige à la Hongrie. Si les deux époux n’avaient pas été français également, la ... Bibliographie Ouvrages : B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit ...
Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... à la mise à disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes ... la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à l’information : l’un gratuit ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... français correspond au « prior art » américain. Les deux notions se recoupent et s’apprécient de manière ... les inventions réalisées par chance ou par hasard. Devant la controverse suscitée par l’arrêt Cuno, le ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en ... droits patrimoniaux que les droits moraux. Bien que les deux pays aient transposé la directive en droit national ... et la possibilité offerte ou non de former des recours devant le juge ont eu des conséquences sur le régime et le ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie ... imminent et irréparable, peut demander, par requête devant le juge, les mesures d'urgence qui apparaissent, selon ... du travail). Les régimes de procédure applicables aux deux dispositions ici étudiées forment dans chaque ordre ...Nous sommes tous des migrants
... l’intensité de cette dichotomie entre nous et eux. Nos grands-parents et arrière-grands-parents furent des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... de manipuler plusieurs concepts, tels que l’égalité devant la loi, la propriété du fruit de l’effort ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... Une acception limitée de la notion de crime de guerre devant les juridictions pénales internationales Les ... une vision très limitée de la notion de crime de guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Law, tout acte ultra vires était systématiquement nul. Les sociétés ne pouvaient pas exercer de pouvoirs en dehors ... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... il n’a toutefois pas la même étendue dans les deux systèmes. Le droit américain semble en effet plus ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. ... prévoit de réduire la possibilité de l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à ... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... conditions hivernales et le navire finit par se briser en deux au nord du Cap Finisterre (Espagne). Ce seront près de ... il ne pouvait donc pas garantir la sécurité du navire devant un si fort contretemps […] à l’origine de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution