Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les ... la plus grande de toutes avec sa capacité d'accueil de deux mille places, détrônant l'Aéronef à Lille et ses ... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif ambitieux de proposer environ cent vingt ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... de fond et les normes de procédures, ces dernières ne devant pas forcément faire l'objet d'une application ... in mitius n'a pas acquis la même résonance des deux côtés de l'Atlantique et ce, bien que la Constitution ...
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix ... Chandler achètent une télévision et restent scotchés devant pendant des jours, inventant même des systèmes pour ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... a ainsi révisé son redécoupage en y incluant deux districts ayant une majorité de citoyens ... leur demande ; les demandeurs se sont alors pourvus devant la Cour Suprême. La question était de savoir si le ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ... une exclusion de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne ... démontrer en quoi, au-delà de la querelle opposant les deux disciplines, l’application de ce principe aux fusions ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... en matière d’état d’exception. Il est divisé en deux parties majeures, la première établissant un cadre ... de détention. Le Royaume-Uni invoqua 6 fois l’art. 15 devant le secrétaire du Conseil de l’Europe entre août ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent ... n’importe quel moyen et à n’importe quel prix. Les deux Etats ont dû appliquer les principes de la Convention ... la demande de l’accusé, qui avait formé un pourvoi devant la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... qui est le requérant: il s’agit de l’un des plus grands parrains de la mafia sicilienne Cosa Nostra , ... détention a été introduit en 1992 [3] à la suite des deux attaques meurtrières menées par la mafia sicilienne ... affirmé l’existence du droit de mourir dans la dignité devant être garanti au détenu. Les faits de l’affaire ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la loi étrangère était une règle de droit, celle- ci devant être prouvée pour des raisons pratiques. Par ... de preuves du droit étranger le juge peut adopter deux attitudes : la première consiste à débouter le ... que la loi du for : résoudre le litige. Sources Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne