Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’adhésion d'un Etat membre. Le Traité de Lisbonne, une fois ratifié, introduira une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, ... prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place d'un groupe de trois « sages ») est ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, Alberti explique que le tableau est la première ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... registre des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite révolution en Allemagne. Elle fait suite à la ... La mention du sexe à l’état civil est un moyen de preuve pour l’ensemble des actes juridiques de la vie ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, ... que l’intégrité de l’embryon n‘est pas mise en cause lors du transfert thérapeutique ou de la ... thérapeutiques. Elle s’inscrit d’avantage dans une perspective utilitariste : l’accès au bien-être pour un ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause ... manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. ... doit bouleverser la portée des obligations restant à la charge de l’Etat. Un tel changement ne saurait correspondre ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... laissant à l’employeur la possibilité de renverser la preuve en démontrant que le suicide ou la tentative de ... soit recherchée la responsabilité de l’employeur. La charge de la preuve Outre l’article 2087 du Code Civil, la ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... Artificielle correspond à la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions ... Nous exposerons ensuite (II) la nécessité de la mise en place non pas d’un simple test, mais d’un régime ... propriété intellectuelle non-humain », et ce malgré la preuve de l’existence de processus de réflexion analogues ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... pose des règles de conflit de lois relatives aux effets d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. La règle ... simplement que l’objectif du règlement étant la mise en place de règles de confits obligatoires dans le ... plus stricte: selon la procédure, soit l’organe en charge pourra refuser de procéder à l’arbitrage (Ce sera ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de Lugano du 16 ... indication particulièrement utile en ce qui concerne la preuve et l’organisation du procès (arrêt du 7 mars 1995, ... des critères de rattachement. Ainsi, face à la difficile mise en application dans le cadre de l’Internet des règles ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse