Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... a désormais valeur constitutionnelle. Il reste cependant une source de friction avec certains autres instruments ... l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait permis la mise en œuvre de la clause de sauvegarde dans plusieurs ... présence d’un risque imminent même en l’absence de preuve scientifique de la réalité de ce risque. En droit ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... italien comme en droit français, la grève n’est pas une simple liberté mais un droit dont disposent les ... est constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé ... Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et les effets du décret ont été ... Union of Ky ). Pour ce faire, elles doivent faire « preuve de ‘bon sens’ » et prendre en compte le ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... par les parties opposantes. Cependant il s’agit d’une grande avancée qui semble mettre un terme à une ... favorable pour élever des enfants. Par ailleurs, aucune preuve n’a été apportée d’un effet néfaste sur la ... du à la célébration de mariages homosexuels. Pour preuve, 18 000 mariages ont été célébrés avant que la ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation de service d’autre part. ... pour le droit à l’action collective que d’une « mise sous tutelle » de ce dernier. Comme le prouve le cas ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des réponses apportées aux débats ... sur le lieu de travail, même si les modalités de mise en œuvre d’un tel procédé divergent selon les ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ... dont le travail n’a jamais été remis en cause fait preuve de mauvaise foi (v. Lawrence M. Cleary v. American ... une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation ... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... la procédure de récusation, faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en ... de l’arbitrage international. En l’absence d’une telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... et étatiques. Il s’agira d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux ... d’un instrument regroupant ces droits ou même d’une simple définition universelle de ce qu’est un migrant, ... climatiques, quel est l’apport et l’utilité d’une déclaration internationale universelle sous forme de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit