L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... et discriminatoire dont les autorités turques font preuve à cet égard crée un climat propice à cette ... ex ante et d’une législation pour la prise en charge des orphelins et des victimes survivantes Bien que les ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la ... en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 décembre 2010, modifie ... montant pour une personne seule n'ayant aucune personne à charge (« Regelsatz ») sera en règle générale de 345 ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale permet de lutter ... lié au crime ou la CPI elle-même ne désire prendre en charge l'affaire (Section 153 f, paragraphe 2, ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature juridique dualiste, en ce qu’il comprend d’une ... par la doctrine, puis la jurisprudence comme une règle de preuve qui sert à déterminer l’étendue des droits ... et de représentation et notamment : le droit de mise à disposition ou de distribution, notamment sur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une des principales utilités du droit comparé est ... géographique de la Convention, nécessaire à une approche de droit comparé. L’article 4 de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une constatation peut être faite: le droit espagnol est ... voient leur contrat suspendu et se voient appliquer une retenue sur leur salaire. Le ... les mêmes exigences. Tous ces faits peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, l’exception est un « péril extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre ... caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Aujourd'hui, nous sommes le 17 novembre 2020. Ce fut une année si particulière. Depuis l’évènement d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et ... de nouveaux mondes pour Ashoona est faite aussi par la mise en valeur de nouvelles formes de vie. Dans la culture ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour a relevé que les autorités nationales disposaient d'une « large marge d´appréciation » pour réglementer ... peuvent donc choisir le système de leur choix dans la mise en œuvre de leur réglementation en vertu du principe ... et l´Allemagne, « la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc ...
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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car ... pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une protection conventionnelle. La différence des modèles ... Mot-clés: Salaire minimum