La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée ... jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus qu’une simple conciliation du droit au travail avec l’unité ... donc des politiques dites “intégrées”et revêtent une dimension supranationale. Partant, toutes les ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ... s’être déclarés compétents, les arbitres rendirent une décision en faveur du demandeur et une Cour du district fédéral (Federal District Court) ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... le niveau de protection exigé. C’est alors par la mise en œuvre antérieure à l’exportation de données ... nationales de chaque Etat membre de l’Union en charge de la protection des données à caractère personnel. ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont engagées, d’une part, à respecter ses principes et, d’autre part, à ... sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce ... l'on pourrait attendre d'elle, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des instruments internationaux ou du plein ...
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... le Palais Galliera nous révèle la restauration et la mise en valeur des caves voûtées en briques rouges situées ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent ... reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en Allemagne en 2009, le Rapporteur ... sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme commun au niveau européen, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... de la loi sur les deux questions de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect ... Message, 23 avril 2010). L’objectif de la loi est d’une part de décourager et dissuader l’entrée illégale ... mis en place un entrainement approprié des agents pour la mise en application de cette loi et notamment sur ce que ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de management ou encore ... La jurisprudence a ensuite aménagé un régime de preuve favorable aux victimes. A. En droit civil et ... Mot-clés: