Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société en droit français le plus proche de la société anonyme ... ), il convient d’identifier leur équivalent en droit français, afin de procéder à une comparaison ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... la raison de cette divergence d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est ... principal. Il est donc important de constater que le droit anglais offrait déjà une protection conséquente. Ses ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... faire primer ce concept au rang de principe directeur du droit communautaire. Les Etats-Unis, de leur côté, ont ... de préciser le contenu et la portée du principe en droit communautaire (infra). Le droit communautaire dérivé ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans ... du fait d’autrui ou l’autorisation de contrefaçon. En droit français la responsabilité des éditeurs de logiciels ... notamment par le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, inspiré de la solution de ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Worldwide Interbank Financial) société américaine de droit belge du fait de la localisation de son siège à la ... américain de se saisir des données conformément au droit américain en vigueur, étant donné que les ... depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a le droit d’approuver ou de rejeter définitivement cet accord ... Mot-clés:
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... collective. En effet le trust, institution typique du droit anglo-saxon, suscite la méfiance des systèmes ... La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la fiducie instaurée en droit français ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... comparaison permet de voir l’importance que prêtent le droit anglais et l’union européenne à la protection du ... de comparer cet arrêt avec les dispositions du droit français et de l'Union européenne. Le contexte de ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous les sujets du droit international indépendamment de leur qualité de ... ne porte pas atteinte à la substance même du droit de propriété puisqu’il ne fait que réduire l’utilisation ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... au regard d’une harmonisation internationale du droit de la marque. Dans un second temps, nous apprécierons ... la marque, contre les contrefaçons et autres atteintes au droit de la marque. La marque communautaire permet par ... centralisée auprès de l’Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). La marque dite ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Louboutin n’est pas en mesure de prouver que la marque a droit à une protection conformément aux règles du droit des marques, malgré le fait qu’elle ait acquis une ... une réputation, à promouvoir et protéger son droit de propriété dans la marque qui constitue sa signature ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence