Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du modèle français, dont la ... et de la neutralité de ses sujets. Cette vision tend elle aussi à accorder une large marge de manœuvre dans le ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des procédures de contrôle. La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après ... directeurs qui régissent la détention provisoire peut-elle mener à une réalité différente ? En effet, dans un ... jamais concrètement établi la proportionnalité mais elle s’assure toujours que le temps passé en détention ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ou le « mobbing », comme on l’appelle en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup ... en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. Leymann. Elle a ensuite été diffusée dans plusieurs pays dont la ... et que l’employeur pense avoir plus d’autorité sur elle, alors que la discrimination telle que l’entend la CE ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement ... Une publicité illicite en faveur du tabac peut-elle donc être constituée par une simple photo figurant sur ... informatif ? L’issue de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de publicité illicite en l'espèce. L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement ... Une publicité illicite en faveur du tabac peut-elle donc être constituée par une simple photo figurant sur ... informatif ? L’issue de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre ... Cette « clause nationale » ( Inlandsklausel ), comme elle était surnommée, fut finalement supprimée par le législateur suite au constat qu’elle fut utilisée par de nombreux nouveaux citoyens afin de ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de ... européenne a décidé de travailler ensemble, comme il est prévu à l’article 43 du Traité de l’Union ... notamment en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants ... Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle ... sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... 1925, la jeune fille est Ana Maria, la sœur du peintre. Elle est représentée de dos, face à la fenêtre et ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture ... Il s’agit d’une création artistique brute au sens où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, elle représente une certaine marginalisation de la tradition ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en ... pas déposés de marques mais dont la renommée attire à elle seule les consommateurs. Ceux-ci tirent ainsi avantage ... de passing off puisse aboutir, il faut y avoir un dommage causé à l’entreprise renommée. Dans l’affaire ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale