L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

Soumis le 17/03/2026 par Wing han angela Law dans MBDE / Numérique
... une insécurité juridique croissante. En effet, le FIDA est censé être créé dans le respect du RGPD, la question ... des biais comportementaux via des interfaces trompeuses. Elle souligne que sans standardisation stricte, le ... la qualité de la donnée comme un défi majeurs. Elle confirme que traduire des concepts juridiques complexes ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Moreau Exposition Human à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation ... nous ne pouvons nous lasser d'entendre la voix des hommes. Elle est celle qui ne disparait jamais, celle qui amasse en ... la visite avec la dernière salle de notre parcours ; elle se cache derrière la projection en vase clos des images ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches ... visant les marchés financiers et leurs acteurs, elle rassemble en 20 articles les différents dispositifs de ... prévues par la législation de la Fédération de Russie. Elle fait cependant référence, sans le définir, au ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... aujourd’hui. Ce qui pose problème en particulier c’est la durée d’application de ce régime très rigide qui ... préventif de ce régime de détention mais lorsqu’il est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une ... de précédentes affaires [5] dans lesquelles elle avait affirmé la légitimité de ce régime même ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un pari audacieux qu’a voulu tenter Mike ... une explication immersive de cette étrange faculté. Elle n’apparait alors plus comme une malédiction mais ... héritage paternel, et protecteur de la jeune Abra qui, elle, se démarque par un caractère héroïque nettement ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... le mouvement répond à un certain nombre de critères. Il est dès lors possible d'élaborer, à partir de ces ... une immunité contre un certain nombre de poursuites. Elle appelle  quelques précisions.   Tout d'abord, la loi ... propre employeur mais qui affecte un autre employeur est, elle, licite. Le droit français est au contraire ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Exit) Regulations 2019, regulation 1(1)). La médiation est considérée comme particulièrement adaptée aux ... des Etats membres relatives à la médiation s’est donc présenté comme une nécessité. La Directive dont ... mutuelle et de réciprocité entre les Etats membres. Elle est reprise en droit français à l’article 1535 du ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... du droit au recours effectif, et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des ... invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi électorale est l’action d’inconstitutionnalité  ».  En date du 8 ... judiciaire, mais alors ses pouvoirs et les garanties qu'elle présente entrent en ligne de compte pour apprécier ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... la technologie des cabines d’essayage virtuelle est la même en France qu’aux États-Unis, et consiste à ... prévue par le BIPA. La demandeuse fait valoir qu'elle ne peut pas être considérée comme une patiente au ... cadre législatif américain est à double tranchant : si elle peut générer une protection variable et limitée des ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... interceptées (intecept evidence.) Or, cette interdiction est source de controverses en révélant la tension qui ... , la démarche est pour le moins intéressante,car elle pose la question de la pertinence réelle du modèle ... argument peut étonner, étant donné que la France est-elle aussi liée par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y ...