La Scampia

... barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est ... observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts et huit-mille ... des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au détail de drogue ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... la procédure nationale applicable y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir ... cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît maintenant autonome et pourrait trouver son ... Claro l’engagement de la procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... ou d’abus de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du ... comporte des éléments concernant l’entreprise remet-elle en cause le caractère personnel de la correspondance ? ... être strictement proportionnée, c’est à dire qu’elle doit être rationnelle quant à l’objet de la mesure ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... français. La mise en oeuvre de la loi de blocage pourrait-elle avoir pour effet de forcer les parties américaines à ... Le champ d’application de la pretrial discovery est extrêmement large dans la mesure où chaque partie peut ... à appliquer la Convention de la Haye lorsqu’elle souhaitaient obtenir des preuves situées sur le ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est un traité de portée régionale inspiré de la ... que soit l’origine de la norme ou décision interne, elle ne pourra donc être opposée aux dispositions de la ... devant les juridictions britanniques. Quant à la France, elle a exclu lors de la ratification le droit au recours ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... Outre la diversité de son programme culturel, le lieu est doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources ... des tableaux. Danell nous fait bien comprendre que ce qu’elle donne à voir est une pure construction. Le cadrage est ... ses propres rencontres avec le paysage scandinave. Elle exploite, si je puis dire, ce qu’il y a de poétique ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des ... été rétractée par la cour d’appel qui estimait qu’elle portait atteinte à une liberté fondamentale. Au visa ... de l’entreprise face aux risques que font peser sur elle l’utilisation des nouvelles technologies de ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Genève, OMS, 2008). Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à lutter contre toute pathologie humaine ou affection, qu’elle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou ... publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... conséquente des différentes législations. C’est désormais chose faite depuis la Loi PACTE et le décret ... allemand, cette approbation par l’assemblée générale est régie par le nouvel article 120a de la loi allemande sur ... décidés par l'assemblée générale annuelle. Elle n'a pas non plus d'effet sur les contrats existants[30]. ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en 1968. L’économiste J.H. Dales a développé un ... un nombre de certificats - droits d’émission - qu’elle peuvent échanger en fonction de leurs besoins. À la ... ni un impôt conforme à la constitution, alors elle peut toujours être considérée comme un prélèvement ...