Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un ... Aussi, la directive est plus forte dans la mesure où elle prohibe les restrictions contractuelles relatives à la ... Atari, a autorisé la décompilation dès lors qu’elle est « nécessaire pour comprendre les éléments ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... du film, Amazon Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que ... qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était ... ne s'entend bien qu'avec son oncle Frank (Paul Bethany). Elle s’identifie à cet homme mystérieux, passionné par ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... „ Webseitenanzeige “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des ... nécessaires pour surmonter l’exclusion. Elle propose un contrôle en deux temps : tout d’abord, si ... les conditions d'accès au brevet logiciel allemand. Elle est donc tout à fait importante, d’autant que la BGH ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... inquisitoire et accusatoire), et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine ... d’application de 1990 des accords de Schengen a quant à elle simplifié la procédure lorsque l’intéressé y donne ... explicitement permis la remise des nationaux, cependant elle se déduit de l’absence d’interdiction d’une telle ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement pour motif économique et les ... à « une réorganisation de l’entreprise » si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l‘entreprise ou du secteur d‘activité auquel elle appartient. Ainsi, répond au critère de sauvegarde de ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme ... du créancier. Dans quelle mesure la caution est-elle tenue de répondre des modifications de l’obligation ... principale peut tout d’abord restée égale à elle-même, c’est-à-dire rester identique à ce qu’elle ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... de la « class action » naît aux Etats-Unis et est depuis régi par l’article 23 du Code Fédérale de ... de réparer une agrégation de préjudices individuels. Elle permet à un grand nombre de personnes ayant subi un ... En effet, l’avantage majeur de la class action est qu’elle permet l’efficience de la justice. Elle permet ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question prétendument simple de savoir ... courante aussi bien en France qu’en Allemagne parce qu’elle s’effectuait à moindre frais. Le problème, ... à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit d’auteur, des droits ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les ... du droit commun des contrats créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette ... Mot-clés: