L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les ... de l’annulation par celui ci de son permis de conduire. Elle avait en effet refusé de se soumettre à un nouveau ... 2004)). Son précédent permis comportait une photo d’elle avec son niqab. Cette nouvelle règle, adoptée au ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... notamment des actes de contrefaçon et de parasitisme. C’est la suite de cette procédure qui est relatée dans la ... En France, la théorie du parasitisme étant prétorienne, elle est bien plus souple et répond à des problématiques ... « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle exploite, qu’ils n’exploitaient pas et qu’ils ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication ... d’expression), simplement que la forme sous laquelle elle est communiquée soit perceptible par les sens (Cass. ... l’œuvre. La communication peut être éphémère, mais elle doit être suffisamment perceptible pour que l’œuvre ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal est en jeu. Une crainte et un fantasme de l’Homme se ... à l’origine de ses propres « œuvres originales ». Elle n’est plus seulement un prolongement de l’Homme ... de réguler le développement des créations de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant ... au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le 18 août 2006. Après avoir ... loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés comme ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne ... des Droits de l’Homme ? En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est ... Mme Eweida, cette interdiction se justifie quant à elle par l’incidence que pourrait avoir le port ostensible ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... Ace Tee, Jasmïn, Mona Haydar ou Salt N Pepa, la liste est longue et belle ! Ça break, twerk, fume et casse les ... 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin (le ... tous les hommes, mais qui est finalement assez triste car elle ne fait « que du sexe » et pas de « l'amour », ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage