Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal est en jeu. Une crainte et un fantasme de l’Homme se ... à l’origine de ses propres « œuvres originales ». Elle n’est plus seulement un prolongement de l’Homme ... de réguler le développement des créations de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant ... au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le 18 août 2006. Après avoir ... loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés comme ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... les pratiques et l’accomplissement des rites » est protégée par l’article 9 de la Convention Européenne ... des Droits de l’Homme ? En quoi cette liberté peut elle être limitée par l’employeur ? Et enfin quelle est ... Mme Eweida, cette interdiction se justifie quant à elle par l’incidence que pourrait avoir le port ostensible ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... Ace Tee, Jasmïn, Mona Haydar ou Salt N Pepa, la liste est longue et belle ! Ça break, twerk, fume et casse les ... 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin (le ... tous les hommes, mais qui est finalement assez triste car elle ne fait « que du sexe » et pas de « l'amour », ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités ... du net, principe plutôt technique au départ, peut-elle devenir un principe de droit applicable?   ... précisément le statut de la neutralité du net ? Peut-elle devenir un principe de droit applicable ?   Un concept ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... des valeurs «  chrétiennes-occidentales  » comme c´est le cas dans cet arrêt.   La Cour a tout d’abord ... non-discrimination (§138 de la décision). De surcroît, elle a interprété le port du foulard islamique par les ... intervenir différents experts, notamment en psychologie. Elle estima alors que «  le port du foulard n´a pas de ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... constitutionnel d’égalité, cette hypothèse n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par ... des féminicides. Mais la condamnation de l’État peut-elle être suffisante à la réparation des préjudices subis ... causalité entre l’omission fautive du magistrat et le dommage subi par la victime était bien établi et que ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif ... à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques ... juridiques n'a pas été obtenue, du moins pas telle qu'elle était souhaitée par le biais de la directive, comme le ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... the freedom of the press” U.S.C.A. Const.Amend. 1, tel est le libellé du premier amendement à la Constitution ... presse. Toutefois, même si celle-ci semble intouchable, elle a été malmenée par le Gouvernement qui a tenté ... puisse s’exercer pleinement et cette liberté peut-elle rencontrer certaines limites dans chacun des deux pays? ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... Pugnaghi « L’origine du ministère public (ou parquet) est française et remonte au Moyen Age »[1]. Il s’agit ... avertie de la décision de classement dans le seul cas où elle avait déclaré en avance vouloir en être ... d’une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu’elle reçoive cette information, si elle la demande ». En ...