Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... demeurez de l’autre côté, je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité ... objectivité, cette dernière l’emporte (A). Pourtant, elle manque d’une clarté qui permettrait ... des règles qui entourent la duty est moins limpide. Elle est sujette à l’interprétation des juges, ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... met en évidence l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers ... pas atteinte aux droits d'exploitation de la SGAE, car elle ne suppose ni distribution, ni reproduction, ni ... décision historique Cette décision en ce qu'elle affirme la légalité des pages internet créant des ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... */ Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et suppose, à ce titre, un effort ... régionale d’intégration économique qui est elle-même Partie au présent Protocole et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation régionale ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... commémorative en l’honneur de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette ... d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les ... d’espionnage, ce projet représente un risque pour elle, mais c’est le seul moyen de garder des traces de ce ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... l’objectif assigné. Cette liberté d’action s’est formalisée par la mise en place de mécanismes de ... services selon la loi espagnole Sinde. Le 21 ème siècle est sans conteste l’ère du numérique et des nouvelles ... leur caractère « liberticide », la France a quant à elle décidé de mettre en œuvre, au moyen des lois Hadopi 1 ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... de dénigrement » du Lanham Act (15 U.S.C §1052 (a)) est contraire à la Constitution, et plus particulièrement ... pour décider que la marque est désobligeante si elle l’est déjà aux yeux d’une partie significative du ... marque doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de ... entre les brevets et les savoirs traditionnels (I). Elle est ainsi, au niveau international, le révélateur ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des sociétés et le droit des procédures collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles ... Une compagnie d’assurance était devenue insolvable. Elle cherchait à organiser en interne un mécanisme de ... que le contentieux était né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de la procédure devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver cette ... Où en est la confidentialité aujourd’hui alors qu’elle est souvent définie de manière imprécise et parfois ... et en Angleterre. La confidentialité de la procédure en elle-même : En France, il semble qu’il n’existe aucune ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Schuldenbremse (littéralement frein à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la ... non, ou de modifier les recommandations de la Commission. Elle a précisé que le fait que l'Ecofin n'adopte pas les ... les recommandation, les modifiant ou les rejetant, mais elle ne disposait en aucun cas de la faculté de suspendre ...