Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle est à l’origine du système international actuel de ... entre les brevets et les savoirs traditionnels (I). Elle est ainsi, au niveau international, le révélateur ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des sociétés et le droit des procédures collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles ... Une compagnie d’assurance était devenue insolvable. Elle cherchait à organiser en interne un mécanisme de ... que le contentieux était né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de la procédure devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver cette ... Où en est la confidentialité aujourd’hui alors qu’elle est souvent définie de manière imprécise et parfois ... et en Angleterre. La confidentialité de la procédure en elle-même : En France, il semble qu’il n’existe aucune ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... l’obtention d’un crédit immobilier, le credit-score est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée par les établissements de ... emprunteur. Ce nombre à trois chiffres, selon qu’il est élevé ou non, détermine les chances d’obtention ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... russe n’a pas échappé à ce vent de changement et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du ... et la chute du régime communiste a entrainé avec elle la fin d’une telle vision. Le code de 1964 a ainsi ... contraindre l’autre partie à produire les pièces qu’elle détenait. L’article 10 du Code de procédure civile ... Mot-clés: