Retour sur la Cité de l'Histoire
Dauphine De solages La Cité de l’Histoire est un espace de spectacles immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est ... et ceux qui ont soif d'apprendre. L'ellipse quand a elle ravira les yeux et les intelligences de tous. Si mon ... Mot-clés: Cité de l'histoire
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... des transfusions sanguines contaminées. En Angleterre c’est la première fois qu’un tribunal a accueilli une action ... Européenne et en particulier en France et au Royaume-Uni. Elle s’applique au cas où un dommage a été causé par un produit défectueux mis en ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de l’intelligence artificielle, grâce auxquelles elle se développe et apprend, pour parvenir à des ... partout [5] et que l’intelligence artificielle n’est pas une réalité isolée mais fait partie d’un ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de ... choix”. La Cour de Cassation approuva la solution. Mais elle ne retint pas, pour valider la clause, que celle ci ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un mariage ? un partenariat enregistré ? Le juge ... système de partenariat enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de ... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire européenne mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements ... entre les pays de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire ... cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car elle a été l’objet de l’article 23 de la Convention de ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... philosophe B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer que les machines « ... question spécifique de la transparence des SIA publics. Elle serait prise en charge, selon l’interprétation ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un recours que peut accorder le juge britannique pour ... l' anti-suit injunction est accordée à condition qu'elle soit demandée dans un délai raisonnable et que la ... le droit européen serait applicable au litige en ce qu'elle a été interdite par le juge européen. Cependant, le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision révèle une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder ... scientifique ainsi que du seuil de gravité du dommage repose pour une large part sur l’appréciation ... L’activité examinée est présumée dangereuse. Elle demeure interdite jusqu’à la démonstration de son ...