L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un recours que peut accorder le juge britannique pour ... l' anti-suit injunction est accordée à condition qu'elle soit demandée dans un délai raisonnable et que la ... le droit européen serait applicable au litige en ce qu'elle a été interdite par le juge européen. Cependant, le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décision révèle une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder ... scientifique ainsi que du seuil de gravité du dommage repose pour une large part sur l’appréciation ... L’activité examinée est présumée dangereuse. Elle demeure interdite jusqu’à la démonstration de son ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de rayer les parquets en bois. À l’époque, ce n’est pas tant l’interdiction qui l’interpelle mais plutôt ... Christian Louboutin La semelle rouge, c’est grâce à elle que toute personne, même éloignée de la maroquinerie ... Christian Louboutin, il faut vivre cette scénographie. Elle est composée de différentes étapes : anti-chambre, ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... dans des applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui ... de l’utilisation abusive d’objets plastiques est donc un des grands défis contemporains. Il s’agit de ... mono-usages. Par exemple, à partir du 1er janvier 2021, elle a étendu l’interdiction de mise à disposition aux ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon ... de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au ... à adopter l’exception de politique publique). Si elle venait à être adoptée par d’autres juridictions ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, ... la loi ne se contente pas d’édicter des valeurs, mais elle décrit un dispositif précis de qualification des ... de notation, les consultants ou bien l’entreprise elle-même en autoévaluation dans la légitimité des ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, évolutif, souple et non contraignant. ... l’être humain est dû dès le commencement de la vie, elle laisse le soin aux Etats Parties de définir l’être ... au nom du principe de dignité diminue lorsqu’elle se confronte à l’intérêt plus général de ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... intellectuelle africain, et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre ... soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle existe matériellement. L’expression folklorique ... culture africaine traditionnelle. Meghana RaoRane propose elle d’utiliser les droits coutumiers indigènes pour ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... s’adresse à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre ... si toutefois la représentation est bonne - et elle l’est. Quatre conteurs font leur ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le ... avait publié en février 2013 un rapport dans lequel elle conseillait vivement aux gouvernements de prendre les ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...