L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... droit du travail américain. L’employment at-will est un concept de droit du travail anglo-saxon ... de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au ... à adopter l’exception de politique publique). Si elle venait à être adoptée par d’autres juridictions ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, ... la loi ne se contente pas d’édicter des valeurs, mais elle décrit un dispositif précis de qualification des ... de notation, les consultants ou bien l’entreprise elle-même en autoévaluation dans la légitimité des ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elles se fondent. Le droit international de la bioéthique est un droit récent, évolutif, souple et non contraignant. ... l’être humain est dû dès le commencement de la vie, elle laisse le soin aux Etats Parties de définir l’être ... au nom du principe de dignité diminue lorsqu’elle se confronte à l’intérêt plus général de ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... intellectuelle africain, et plus particulier sub-saharien est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre ... soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle existe matériellement. L’expression folklorique ... culture africaine traditionnelle. Meghana RaoRane propose elle d’utiliser les droits coutumiers indigènes pour ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... s’adresse à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre ... si toutefois la représentation est bonne - et elle l’est. Quatre conteurs font leur ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le ... avait publié en février 2013 un rapport dans lequel elle conseillait vivement aux gouvernements de prendre les ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais ... ne se contente pas d’affirmer sa compétence exclusive, elle interdit même toute invocation du droit communautaire ... le droit communautaire, dans un litige porté devant elle par des membres de la Communauté européenne (B). A- ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme ... et de contrôle de la banque et de l’assurance. Elle est le résultat de la fusion entre la Commission ... des personnes soumises à son contrôle ». Elle est adossée à la Banque de France dont elle ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne