QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... la lettre du jugement, une punition inavouée ? Des dommage-intérêts punitifs ? Serait-il possible de ... dans la nature même de la sanction et des intérêts qu’elle affecte qui justifie les nombreuses garanties de la ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... Constitution ne donne pas de définition des droits qu’elle garantit. La doctrine constitutionnaliste, tels que ... « très suspicieuse », c’est-à-dire lorsqu’elle concerne la « race » ou la nationalité d’origine ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé ... donc à un «emprisonnement décent», dès lors qu’elle peut être suspendue [14] . Ainsi, si le §455 StPO ... de la peine aurait causé un quelconque dommage au requérant. Par conséquent, une suspension de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte litigieux en question (licenciement ... « Tate Letter », et la théorie restrictive qu’elle endossa, fut plus tard codifiée dans la Foreign ... des questions intéressantes en droit social puisqu’elle conduit le juge à déterminer dans quels cas un Etat ...
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privé à des fins professionnelles. Cette pratique est encouragée par de nombreuses entreprises du fait d’une ... être envisagée à partir du moment où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Une ... pure et simple du smartphone doit être exceptionnelle, elle est uniquement possible pour certains types de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination ... l’effectif global n’est pas pertinente du fait qu’elle ne témoigne pas de la qualification requise pour les ... par le § 22 AGG peut porter sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat ... la Grèce si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 ... beaucoup trop élevés que devrait payer la Grèce si elle empruntait directement sur les marchés financiers. Car ... Mot-clés:
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... à l’IA. Dans l’hypothèse où un être humain n’est pas intervenu lors de la création de l’invention, on ... dans l’affaire Mohamad v. Palestinian (7), qui elle-même s’est référée à la définition du terme ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... comme véritable capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les ... tous Favoriser les échanges autour de l’animation, tel est le mot d'ordre que s’est donné la Citia, structure ... attendait et connaissait déjà. Ainsi, il peut paraître dommage qu'aucune des oeuvres japonaises n'aient été ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent ... à la fois dissuasive, répressive et réparatrice. Ainsi, elle serait à la fois « tout moyen destiné à assurer le ... de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle comprendrait toute mesure réparatrice justifiée par la ... Mot-clés: