Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et conférencier canadien d’origine ... Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le ... ne se trouve pas dans l’instant présent. De fait, elle provient de nos pensées qui sont soit tournées vers ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants ... la personne victime de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais ... obstacles majeurs lors de ses recherches; tout d'abord s'est présenté le problème de la prescription. Les Abuelas ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... lors de l’entretien de recrutement et l’âge est cité comme premier critère. Pourtant, ces deux pays ... défini trouvant à s’appliquer en l’espèce (A). Elle suppose comme condition préalable la violation du §7 ... le fait qu’il s’agit de l’indemnisation d’un dommage matériel. Dans le cadre d’une discrimination au ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Suprême de la province de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les ... à la liquidation internationale, où l’affaire doit-elle être jugée et selon quelles règles procédurales ? ... le problème de la loi applicable. La procédure en elle-même requiert la coopération des divers ordres ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas ... IX, cette personne a de plus les droits suivants dont elle est informée avant d’être interrogée », s’ensuit ... doit être tenue en huis clos ou publiquement. Elle peut le faire suite à une demande d’une des parties ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la Commission européenne : « l’initiative en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du ... aux problèmes spécifiques identifiés par la Commission elle-même ou par les opérateurs économiques lors de la consultation en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes ... Mot-clés:
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Act (MCA) était contraire à la Constitution, car elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par ... et flexible. Selon cette dernière approche, la loi n’est pas figée et les juges doivent l’analyser largement ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de constituer un obstacle technique au ... de jure et de facto. De quelque manière fût-elle caractérisée, la clause de reconnaissance mutuelle ... indépendant de la communauté internationale, en ce qu’elle tend à considérer que la création de son propre ordre ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... l’enjeu d’intérêt général pour la santé publique est bien réel. Le vice-président de la Commission déclara ... constitue un frein à l’innovation, mais d’autre part, elle est nécessaire pour assurer aux princeps un retour sur ... du brevet ne relève pas de la Commission, mais qu’elle peut tout de même sanctionner la violation des articles ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne peut pas être soumis à la juridiction d'un autre. Elle se distingue d'une part de l'immunité de juridiction ... international public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même temps qu'une manifestation de la souveraineté ...