La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à l'heure actuelle des politiques, des ... et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui ... de genre au sein des conseils d’administration fait-elle l’objet d’autant de régulation ? Et surtout ... Mot-clés:
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Zaï, Zaï , adaptée de la bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! ... traqué. Le secret du titre accrocheur ? Il serait bien dommage de le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ... minimalistes de Fabcaro en une mise en scène laissant elle aussi libre cours à l’interprétation. Le concept ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand ... de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide y est décrit comme la volonté de détruire totalement, ou en ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et conférencier canadien d’origine ... Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le ... ne se trouve pas dans l’instant présent. De fait, elle provient de nos pensées qui sont soit tournées vers ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants ... la personne victime de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais ... obstacles majeurs lors de ses recherches; tout d'abord s'est présenté le problème de la prescription. Les Abuelas ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... lors de l’entretien de recrutement et l’âge est cité comme premier critère. Pourtant, ces deux pays ... défini trouvant à s’appliquer en l’espèce (A). Elle suppose comme condition préalable la violation du §7 ... le fait qu’il s’agit de l’indemnisation d’un dommage matériel. Dans le cadre d’une discrimination au ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Cour Suprême de la province de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les ... à la liquidation internationale, où l’affaire doit-elle être jugée et selon quelles règles procédurales ? ... le problème de la loi applicable. La procédure en elle-même requiert la coopération des divers ordres ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 2/ L’exigence de publicité des procédures pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas ... IX, cette personne a de plus les droits suivants dont elle est informée avant d’être interrogée », s’ensuit ... doit être tenue en huis clos ou publiquement. Elle peut le faire suite à une demande d’une des parties ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la Commission européenne : « l’initiative en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du ... aux problèmes spécifiques identifiés par la Commission elle-même ou par les opérateurs économiques lors de la consultation en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes ... Mot-clés: