Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et profondément mélancolique. Il entreprend ... mauvaise blague au chatoiement d’un village en fête est donc le défi que se lance Burton. Comment parvenir à ... à la musique dans le film n’est pas à négliger. Elle participe dans une large mesure à l’immersion au sein ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... du salarié va plus loin que la simple vie privée. Elle englobe non seulement la vie privée, mais aussi toutes ... mais encore, dans le cadre de la relation de travail, elle doit se concilier avec la liberté d'entreprendre. En ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y ... concerné (PCN), si celui-ci constate une telle violation, elle sera alors publiée. Ainsi le principe du « name and ... d’un Code de conduite ne peut pas être sanctionnée en elle-même, contrairement aux normes de droit dur auquel se ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 ... entre Etats, ils ont donné lieu à des interactions. Elle fut constatée dans l’arrêt International Fruit ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... 1283 du Codice civile La capitalisation des intérêts est un procédé qui de prime abord apparaît comme étant ... moins une année entière, la deuxième concerne quant à elle le contexte de la capitalisation, celle-ci doit ... nuire à la protection du débiteur, l’Italie a quant à elle décidé de privilégier cette protection au détriment ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... but de démontrer en quoi la société de la Mountain View est sous haute surveillance tant au niveau local qu’au ... la même compagnie, pour des griefs différents, mais elle n’avait jamais encore engagé une seconde action ... assez limité en vertu de la Section 5 du FTC Act : elle ne peut exercer ce pouvoir que dans le cadre de la ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... en particulier ceux d’Enron et de Worldcom, le Congrès est intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 ... de contrôle interne comptable et financière et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... en grève -caricature anglophone à l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les ... En droit français, la Constitution ne définit pas en elle-même la grève, le code du travail non plus. C’est la ... La grève a une valeur tout autre en droit français, elle constitue un droit institution, en droit britannique une ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Cela se justifie par le fait que la nation allemande s'est longtemps trouvée en retard dans le domaine des ... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... antérieures avaient rejeté sa demande et cette révision est restée vaine. Le conseil central d’entreprise et ... également servir les intérêts du salarié, en ce qu’elle retient son employeur de prononcer un licenciement en ... à une limite d’âge générale, normale de 67 ans (elle était avant 2012 de 65 ans) à travers le § 35 S. 2 ... Mot-clés: