La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... comme mesures permettant un maintien de l’emploi, elle n’a pas pour autant négligé l’adoption de mesures ... donnant les moyens d’endiguer le phénomène. Pour cela, elle induit de nombreuses modifications qui affectent non ... la réforme, et plus particulièrement sur les moyens qu'elle met en place pour atteindre son objectif. En effet, les ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... à l’origine de ses propres « œuvres originales ». Elle n’est plus seulement un prolongement de l’Homme ... de réguler le développement des créations de l’IA, elle n’est pas retenue par la Commission 4 qui l’exclut ... Infopaq » est fréquemment référencée en ce sens, car elle permet d’expliciter clairement ce raisonnement : ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques ... juridiques n'a pas été obtenue, du moins pas telle qu'elle était souhaitée par le biais de la directive, comme le ... sont sensées rassembler les intérêts de l'Union en elle-même mais aussi des Etats Membres. L'exemple de la ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... pas le droit à la consultation préalable dont elle bénéficierait. Il s’agit d’une décision ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants ... la personne victime de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais ... aux affaires de crimes contre l'humanité. Cependant, elle n' a vocation à s'appliquer que dans le cadre d'un ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, ... dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du droit ... : pour qu’une œuvre soit originale, il faut qu’elle reflète la personnalité de son créateur. La simple ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... doctrine en effet s’y est intéressée peu et tard, mais elle est aujourd’hui en grande partie favorable à la ... comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création ... veut que l’Europe ait acquis un rôle important lorsqu’elle a été unifiée : un même droit, romain; une même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... l’originalité occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre ... homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve ... permet de remplir cette fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un rapprochement, sélectif mais ... Mot-clés:
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches ... le temps que durera la période de crise. Deuxièmement, elle doit être nécessaire et proportionnée à la situation ... constitutionnel), ont pu espérer de la CEDH, en vain, qu'elle revête « les habits d'une véritable Cour européenne ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal