Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... pas le droit à la consultation préalable dont elle bénéficierait. Il s’agit d’une décision ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants ... la personne victime de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais ... aux affaires de crimes contre l'humanité. Cependant, elle n' a vocation à s'appliquer que dans le cadre d'un ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, ... dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait qu’elle est soumise à un régime particulier du droit ... : pour qu’une œuvre soit originale, il faut qu’elle reflète la personnalité de son créateur. La simple ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... doctrine en effet s’y est intéressée peu et tard, mais elle est aujourd’hui en grande partie favorable à la ... comparée des doctrines espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création ... veut que l’Europe ait acquis un rôle important lorsqu’elle a été unifiée : un même droit, romain; une même ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... l’originalité occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre ... homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve ... permet de remplir cette fonction avec un relatif succès, elle s’effectue à travers un rapprochement, sélectif mais ... Mot-clés:
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les approches ... le temps que durera la période de crise. Deuxièmement, elle doit être nécessaire et proportionnée à la situation ... constitutionnel), ont pu espérer de la CEDH, en vain, qu'elle revête « les habits d'une véritable Cour européenne ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... 1966, tous deux conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle est également rédigée en termes absolus à l´article ... à une violation de l´article 3 CEDH[13]. Cependant, elle ne conclut pas à une violation du droit du requérant ... automatique du droit à un procès équitable lorsqu’elle constate une violation de l’article 3 dans la même ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu’un dessin de la marque doit être fourni. Elle occupe cependant une place bien moins centrale qu’en ... l’Union Européenne invoque différentes raisons. Elle considère que la finalité de l’enregistrement étant ... puissent identifier le signe précisément et facilement. Elle invoque également une raison pratique, la marque ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... que la France, connue pour ses codes, a, quant à elle, préféré transposer les directives en modifiant ses ... Loi. Une loi déjà modifiée Mais à peine cette loi fut-elle entrée en vigueur, qu’elle fut l’objet dès le 12 décembre 2006 de premières ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne