Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les ... de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement, ainsi que des ... devoir de diligence ( duty of care ) en vertu duquel elle devait prévenir les attaques prévisibles. En première ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle provient essentiellement du droit romain, où elle était connue à travers la notion de la stipulatio ... est admise dans les deux droits. Chaque droit retient qu'elle a pour objet de fixer un montant des dommages et ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge n’a ... renforçant son droit subjectif substantiel dont elle réclamait auparavant l’exécution : un droit à la preuve. Ainsi, au cours du procès, elle pourrait se prévaloir d’un droit à obtenir du juge ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. Elle obtient une décision américaine lui octroyant la ... les deux partie à la Convention de La Haye. En France, elle s’applique directement, et ses principes sont repris ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... son état physique avant l’accident et a affirmé qu’elle n’avait rien fait après l’accident pour aggraver son état mais qu’elle n’avait pas suivi de physiothérapie alors que cela ... District Court. Cependant, lors d’une nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... des droits de l'Homme le plus reconnu au monde. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des droits de ... plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée à la spécificité du continent européen ... les principes véhiculés par la Conv.EDH, même si elle maintient l’idée d’un contrôle potentiel de sa ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une ... œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle considère en l’espèce un jeu éducatif comme une ... action en justice, soutenant que les jeux éducatifs qu’elle développe sont protégés par le droit d’auteur. Le ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Bilski. La procédure est suffisamment confuse pour qu'elle mérite d'être détaillée. Prometheus Laboratories ... se défiant de l'opinion majoritaire de la Supreme Court, elle a paru persévérer et s'en tenir à ses conclusions antérieures. Elle a, comme lors de sa première saisine, donné raison à ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

... 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, la lecture devient ... cachée et plus émouvante encore, celle de Cerise elle-même, sous-tend tout le récit. Un tome des Carnets de ... sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ses amis, sa maman et ses ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... d’entreprendre un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les ... d’espionnage, ce projet représente un risque pour elle, mais c’est le seul moyen de garder des traces de ce ... dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver ...