Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... et aux victimes de Lutter contre le Trafic Sexuel en Ligne (FOSTA). La loi FOSTA barre l’immunité de la section 230 dans les cas de traite sexuelle en ligne, permettant la condamnation des sites dont le but est ... une protection excessive aux fournisseurs de services en ligne (1). C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la ... de créateurs sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la ... de créateurs sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le ...Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... état de cause, ces deux cas de concurrence déloyale en ligne ne seront pas traités de la même manière dans les ... comportements déloyaux et parasitaires se développent en ligne à grande vitesse. Un exemple serait la pratique du ... porte sur la qualification même du « parasitisme » en ligne (I.). La seconde porte sur le traitement par les ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en ... les écrits imprimés; les E-Books et la presse en ligne se voient assignés à la catégorie résiduelle des " ... taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il vise à appliquer les taux d'exceptions ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... Prospective 2014 (n°8), p.71-95. Articles en ligne : DERRIENNIC A , Le nouveau cadre du teletravail issu ... Keine einseitige Weisung, im Home-Office zu arbeiten [En ligne] sur Henschke , 5 avril 2020, [consulté le 12 mai ... HOLLO A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ligne] sur LTO, 15 avril 2020, [consulté le 9 mai 2020] ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des ... et l´Allemagne. A l´heure notamment où les jeux en ligne connaissent un essor fulgurant, comment la France et ... fortement ressentir dans le domaine des jeux et paris en ligne. Une société régie par le droit maltais proposait ...
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