« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la ... de créateurs sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... des plus jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus ... a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la ... de créateurs sur la plateforme de partage de vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en ... les écrits imprimés; les E-Books et la presse en ligne se voient assignés à la catégorie résiduelle des " ... taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il vise à appliquer les taux d'exceptions ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... Prospective 2014 (n°8), p.71-95. Articles en ligne : DERRIENNIC A , Le nouveau cadre du teletravail issu ... Keine einseitige Weisung, im Home-Office zu arbeiten [En ligne] sur Henschke , 5 avril 2020, [consulté le 12 mai ... HOLLO A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ligne] sur LTO, 15 avril 2020, [consulté le 9 mai 2020] ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des ... et l´Allemagne. A l´heure notamment où les jeux en ligne connaissent un essor fulgurant, comment la France et ... fortement ressentir dans le domaine des jeux et paris en ligne. Une société régie par le droit maltais proposait ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les ... être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites de ventes aux enchères tels eBay, jouant un ... fondamentale de savoir si les sites de commerce en ligne sont responsables des produits qu’ils vendent, ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de réglementer les communications commerciales en ligne en faveur du tabac. Est donc sanctionnée la publicité ... davantage la notion de « services de communication en ligne ». Il n’existe pas de définition officielle d’un ... tel service. Néanmoins, la « communication au public en ligne » est, elle, définie dans la loi n°2004-575 pour la ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de réglementer les communications commerciales en ligne en faveur du tabac. Est donc sanctionnée la publicité ... davantage la notion de « services de communication en ligne ». Il n’existe pas de définition officielle d’un ... tel service. Néanmoins, la « communication au public en ligne » est, elle, définie dans la loi n°2004-575 pour la ...