A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée. L’évaluation de l’impact des ... de nombreux outils créés pour suivre les internautes en ligne, à savoir les cookies et Web bugs. Les cookies et ... l’internaute, les individus qui font des recherches en ligne sur des domaines controversés comme l’avortement, la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Paris Nanterre, 29 novembre 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... sécurité et justice (ELSJ), 3 mars 2013, accessible en ligne : ... droits de l’homme (CPDH), 24 mars 2013, accessible en ligne : ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... et de ses produits par le brevet en Europe, page 14, ligne 7-19 (2) MENECEUR YANNICK, quatre nuances de ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... relatives à la propriété intellectuelle (en ligne). Disponible sur < ... (document OMPI/GRTKF/IC/2/5), 10-14 décembre 2001, (en ligne). Disponible sur < ... (document WIPO/GRTKF/IC/8/4), 6-10 juin 2005 (en ligne). Disponible sur < ... de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre 1999 (en ligne). Disponible sur < ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... des utilisateurs européens dans leurs communications en ligne, la directive « ePrivacy » [5] ou « Directive ... de l’utilisateur à la récolte de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie ... des citoyens européens lors de communications en ligne, notamment lorsque les sites web enregistraient les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... ou dangereux soient-ils, ne sauraient entrer en ligne de compte » [13]. Si l’on remarque ainsi une ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... par la volonté grandissante de favoriser la vente en ligne et le recours aux places de marché. Dans un rapport ... engendrait une interruption de principe de la vente en ligne par le biais de places de marché, ce qui pouvait ... Même si la clause restreint une partie de la vente en ligne, les distributeurs sont autorisés à vendre les ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
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