A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ... juridiques international et interne. En particulier, dans quelle mesure deux systèmes juridiques ayant a priori ... faire primer un tel arrêt sur le droit interne signe en réalité la complète caducité de l'arrêt dans ces deux ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... du fair use visent à trouver un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les ... exception peut éventuellement être tolérée. Mais en réalité, il est peu probable qu’un juge français ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi ... se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en fichent, au moins elles l'auront dit. ... ce qu'elle aime et ce qu'elle a, ce qu'elle a gagné et à quelle place elle se trouve aujourd'hui, après avoir grandi ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... être assimilé à sa régulation, dont le rôle est en réalité de délimiter les contours du marché. La notion de ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... alors dans les catégories homme ou femme. Dans quelle mesure l’intersexualité remet-elle en cause le ... ou « X ». D’autre part, les mariages entre des personnes de sexes différents ou de même sexe ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... que la ligne atemporelle de ses œuvres, où la frontière entre le présent, le passé et le futur n’est pas ... différente de la mienne. D’abord parce que la réalité inuite m’était inconnue. Ensuite, parce que cela ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne ... est incontestable, de plus cette situation représente la réalité dans le marché. (Adrian Wood, Rossetti Marketing ... Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... arbitrales, les juges anglais ont traité la question dans les arrêts Syska v. Vivendi. Introduction ... (Procédure collective et procédure d'arbitrage: quelle rencontre?, GP, 21 Octobre 2009, p. 3). Un Règlement ... la procédure d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent ... des Auteurs et des Éditeurs (SGAE) a assigné en justice la DJGC pour avoir mis à disposition du public et ... bien l'étude comparée de cette décision, nous verrons quelle est l'argumentation du juge pour affirmer la ...