Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, ... Question) — ici point de départ de la comparaison entre la personne raisonnable en common law américaine et en ... juridico-sociale standardisée. L’individu ne sait sur quelle référence se fonder. Les attentes du droit ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et non ... uniquement d'imposer aux parties à un contrat de choisir entre l’exécution du contrat ou la compensation de tout ... Carborundum serait requise au même titre que n’importe quelle autre obligation du contrat. Le droit français ne ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber ... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... (arrêt TC 11/1981 du 8 avril 1981, publié au Boletín oficial del Estado (journal officiel de l'Etat)le 25 avril ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... des instructions physiques « normales » existant entre le programme et l’ordinateur ». Cette décision a ... contrôle, allant au-delà de la simple différenciation entre programmes d'ordinateurs revêtant un caractère ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... 166, montre de manière très tranchée, la gradation entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux ... pas à courir. Cela peut paraître absurde, mais, en réalité, la logique de droit russe est bien réfléchie. Le ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, ... par conséquent justifier la censure de n’importe quelle vidéo. Il faudrait notamment éclairer ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. Dernièrement, le licenciement pour motif ... ou externes à l’entreprise » qui sont comprises dans une décision présentée par l’entreprise et menant ... Malgré le fait que le droit français ne différencie pas entre raisons internes et externes à l’entreprise, on ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Commission rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... à créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre ... devoirs régaliens. Cela implique une grande confiance entre les pays européens. Le choix de cet outil aide donc ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... de la Cour d’Appel est d’autant plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ... (en l’espèce, en Ecosse). Ce faisant, Lord Justice Scrutton a pris en compte la portée d’un tel acte ... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... Mot-clés: anti-suit injunction