La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, ... 2004 un recours contre cette décision devant la Cour de Justice de l'Union Européenne et lui a demandé de statuer ... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà ... minimum, pour observer les similitudes et différences entre les régimes déjà existants et ceux qui seront ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... «class actions». Dans son opinion dissidente, le Chief Justice Rehnquist fait valoir que le silence de la clause ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est que depuis l’avènement du salariat, ... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... Ainsi dans un premier temps il sera intéressant de voir quelle a été l’évolution de la durée du temps de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... y est historiquement très attachée. Cependant une autre réalité politique a certainement pesé dans les choix ... le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a été commis à l’étranger. ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... du Rapporteur spécial concernant l’interdépendance entre les droits de l’homme et l’environnement. Elle ... Le LkSG ne s’appliquerait qu’aux grandes entreprises, quelle que soit leur forme juridique, qui ont leur siège ... sur le devoir de vigilance est celui de l’accès à la justice et du recours au juge en cas d’incidence provoquant ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... cogens (définition donnée par la Cour Internationale de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai ... dénonce la misogynie d’une entreprise de casques de Réalité Virtuelle, non adaptées à la morphologie ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la ... comment est évaluée la créance de participation (A) et quelle est son régime (B). I. Le fonctionnement du régime ... se fait à la « date d’introduction de la demande en justice » (Article 13 de l’Accord). Le patrimoine ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... Conventions de Genève de 1949. Cette question comprend en réalité deux parts : ces conventions sont-elles invocables ... autorisaient celles-ci à recevoir « n’importe quelle preuve qui … ‘présenterait un caractère probant ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève