Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... de la Convention de Genève. En conséquence, la Cour de justice de l’Union européenne se reconnait compétente ... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit  européen de l’asile, les ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ... que l’histoire de la maison de haute couture commence. Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour ... rassemble 120 bijoux signés Gabrielle Chanel, crées entre 1925 et 1971. A travers cette collection de bijoux, ...

Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.

... doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale. Mais quelle est la nature de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... test plus difficile mais les tribunaux américains ont en réalité du mal à déterminer la renommée d'une marque ce ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un arrêt concernant la ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010.             Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... condamnés, combattus, et les auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière ... Spécial, il est intéressant de se demander dans quelle mesure les domaines touchés et les méthodes ... marge de manœuvre, dont sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... dans le pays d’origine n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... des transsexuels. Alors il a lieu de se demander quelle est l’évolution de l’approche juridique sur la ... les pièces médicales versés au débat pour vérifier la réalité du diagnostic. L’expertise judiciaire était ... 2 abs. 1 GG). Le mariage ne peut en effet avoir lieu qu’entre deux personnes de sexe différent. Si en l’espèce la ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... pour défendre la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes et mineurs, celle-ci est signée par de ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... pour ces géants du numérique.  La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... au Bundestag. C’est donc ce texte qui sera présenté dans cette étude.  En France, l’assistance au suicide est ... en comparaison de la proposition soumise au Bundestag.  Quelle réglementation de l’assistance au suicide la ... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ...