A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés ... (G. Kent). Cette relation souligne les interactions entre les droits nationaux et les obligations internationales ... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
addm1n La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les ... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce ... domaine. Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... interaméricaine facilite une réelle proximité entre l’énoncé des droits par rapport aux besoins ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La Chambre des Lords a une approche ... plus en profondeur l’ampleur de la contradiction entre la définition donnée par les juges anglais et celle ... est probable et désirable (III). I. L’opposition entre résidence habituelle et domicile : acceptée en droit ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés ... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... et 231/2007) ont été adoptés afin d’appliquer la directive 2005/60/CE. Ils constituent la norme principale en ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Etat est souverain en la matière et la loi fédérale sur la défense du mariage prévoit à l’article 2 qu’un ... De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une ... la Famille Californien qui dispose que « seul la mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété ... et donc la protection, de cette marque. En se basant sur une utilisation « commerciale » de la marque, le ... non pas aux états américains) de réguler le commerce entre états ainsi qu’avec avec les pays étrangers. Selon ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En ... principe dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 du ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ... actuelle. Il serait plus juste de faire une distinction entre une réelle expropriation, ce qui peut être le cas ...