L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... apparait également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues ... privé du salarié, ainsi que la complexité de distinguer entre vie professionnelle et vie privée du salarié du fait ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination ... de se demander comment se traduisent les convergences entre la décision de la CIADH et la jurisprudence de la CEDH ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... la neutralité est liée au principe de séparation entre les religions et l’Etat contenu dans la loi de 1905 ... professionnelle essentielle et déterminante » selon la directive du 27 nov. 2000 [26] . Si cette décision encadre ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'édition américain est le fruit d'une négociation entre un auteur et un éditeur. La ... une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur décide de ne ... afin d'apprécier les différents rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent à analyser le fonctionnement du ... non-refoulement » (Selon le deuxième considérant de la Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... des chaussures à semelle rouge. Les négociations entre les deux maisons échouent, YSL refusant de retirer de ... 7 avril 2011 devant la cour fédérale new-yorkaise, pour, entre autres, violation de marque commerciale, fausse ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle soient ... de 2002 qui, il faut le souligner ne résulte pas d’une directive mais d’une convention. Cela explique des ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... l’originalité de l’œuvre diffère néanmoins entre les deux pays. Depuis l’affaire Alfred Bell & Co. v. ... l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et l'expression de celles-ci, aux ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les procédures allemande et française ne semblent pas ... 10% [8] . De plus, une des différences majeures entre le « Deal » et la CRPC pourrait avoir une influence ... Mot-clés: