Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... arbitrales annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet ... La doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker ... Dans l'affaire Norsolor, la Cour de cassation, sur le fondement de l'article VII de la Convention de New ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... au motif de la relation existante ou ayant existé entre l’auteur et la victime. Les articles 12 et 15 de ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... liberté n’y est pas » (Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur ... cas en France. D’autres différences majeures existent entre les deux systèmes juridiques. B) Une ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la Convention de la ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... valeur juridique contraignante. La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de ... qu’elle s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version ... article assure donc le maintien de la sécurité juridique entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... l’avenir du «prepack» semble aujourd’hui être à un tournant (III). III. Une nouvelle ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un redressement judiciaire : la ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... l’avenir du «prepack» semble aujourd’hui être à un tournant (III). III. Une nouvelle ... Mot-clés: