L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les ... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... international, 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement participatif (ou Regulation Crowdfunding), ... émetteurs de titres financiers Une différence majeure entre le droit français et le droit américain, en matière ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... international, 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... et, malgré l'interdiction de la discrimination fondée sur la caste et la prohibition de l'intouchabilité au sein ... comme une pratique inattaquable. Ainsi, loin de porter sur l'existence même de mesures de discrimination positive, ... en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre le tabou de la caste qui a longtemps été la règle en ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements ... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences ... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... Mot-clés: