La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ... et des faits similaires Les faits sont connus de tous. Entre 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... subis. Pourtant, nous verrons que grâce à une directive Européenne de 2004, les compagnies aériennes ... durement touchées par les attaques. En se fondant sur ce précédent, les compagnies britanniques, de même que ... le défendeur doit prouver que le lien de causalité entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... presque unanimement admise. Deuxièmement le commerce entre les pays était l’un des buts principaux de la ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... texte américain a donné lieu à des débats passionnés entre groupes défendant une non brevetabilité de ces ... autrement produit est affirmée à l’article 5-2 de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bush et cette décision marque d’ores et déjà un tournant dans la conduite de la guerre contre le terrorisme. ... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... américaines. Toutefois, elle refuse de se prononcer sur le caractère direct ou indirect de ces Conventions. Tout ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève