L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... France, l’Allemagne et la Norvège) sans contrôle d’autres autorités, ce qui contrevient à l’article 6 : 1 ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... de fiabilité que se creuse la différence d’approche entre les États-Unis et l’Union européenne. Toutefois ... Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020 relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins ... Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020 relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ... protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire, mars ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... à l’adoption de ces décisions (…) » [11]. En d’autres termes, la cour affirme qu’il n’appartient pas au ... 2004, n° 1243 FD, Sté Museum Partner LLP Delaware et autres c/ Consorts Y. et autres. [14] E. Scholastique, « Le devoir de diligence des ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CESDH). Elle a recouru au principe de confiance mutuelle entre les systèmes juridiques qui sous tend le Règlement de ... juges désignés sont reconnues et exécutées dans les autres Etats signataires. La priorité du juge élu peut donc ...
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... à la Gazette du Palais (De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ... -Jobard-Bachellier, De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... d’améliorer la qualité de vie des noirs américains et autres minorités; notamment en interdisant les ... Mot-clés:
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... leur permettant de réaliser des échanges. La plupart des autres pays européens n’ont pas prévu une telle ... la loi DADVSI publiée il est déjà temps de trouver d’autres solutions. Bibliographie : - Guillaume Kessler, Le ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... les comédiens défilent dans un décor mouvant, alternant entre rêves et réalité morose de la maladie. Les ... Mot-clés: Théâtre du soleil