Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... consultative de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ... rôle de la CEDH et lui permettra de se concentrer sur d’autres violations potentielles. La procédure consistant à ... 15 . En conciliant deux objectifs directeurs, le dialogue entre les juridictions et la protection du principe de ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays considèrent les Etats-Unis comme le berceau des ... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... par exemple aboutir à justifier des différences de traitements qui ne devraient pas être justifiées. Le ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces réclamations font état ... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... traitent la question en tentant de trouver un équilibre entre les droits des gens du voyage et la protection de ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était pas partie au ... l’Italie se distingue nettement de la France et des autres pays en général. Il convient alors d’étudier la ... concerne la relation contractuelle qui s’est établie entre eux, que ce soit à la suite d’un décès, d’une ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... indéfiniment sur la Toile. Un écart s’est creusé entre les Etats-Unis et l’Europe qui imposent une ... dérogations prévu à l’article 9, qui autorise “les traitements de données à caractère personnel effectués ... Bien que certains de ce critères soient objectifs, d’autres imposent au moteurs de recherches d’interpréter ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la Convention de la ... a subi une différence de traitement par rapport aux autres Luxembourgeois célibataires, qui avaient obtenus la ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... ont limité l'objet des accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de ... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui ... Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un compromis entre le besoin d’une avancée institutionnelle pour ... existants (pour l’égalité homme/femme), ou sous d’autres termes (le « respect » des minorités), dans ...
Mot-clés:
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... [1] . De cette différentiation essentielle entre propriété et contrôle de la société naît ... des administrateurs, et plus particulièrement le choix entre majorité relative et majorité absolue mis en place ... l’objet de la présente analyse en relation avec les autres facteurs énoncés ci-dessus, afin d’évaluer si ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et reconnaissance sociale et culturelle, ... en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres pays, cette institution est réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie explicite entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Ainsi, ces ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne