L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... de droits de succession, ou d’imposition, entre autres pour l’impôt sur le revenu en Allemagne(Interview ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... impératives (article 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est la même en droit ... texte législatif n’est qu’une conséquence, parmi d’autres, de l’ordre public (G. Cornu, Vocabulaire juridique, ... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... surge el Codigo Civil de 1889. La convivencia como pareja entre personas del mismo sexo basada en la afectividad ha ... particulièrement longue, cependant chacune d’entre elles renverra á deux questions d’une importance ... voir s’il en existerait un équivalent. Le mariage entre autres choses, et de manière réductrice, a notamment pour ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... et plus susceptibles d’être intimidés que d’autres. En conséquence, le droit anglais a modifié les ... aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des écrans dans la salle ... de justice, et une communication plus approfondie entre les instances policières, le CPS et le juge. En 2006, ...
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Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne

Soumis le 27/11/2015 par Alexia Kurek dans MBDE / Droit des Affaires
... a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... Ce serait l’équivalent en droit français d’un mixe entre la conciliation en ce qu’elles ont le même objectif ... d’un paiement diminue le patrimoine disponible pour les autres créanciers mais cela permet également de diminuer le ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... leur originalité et leurs différences légales avec les autres Etats-membres. Les différences d’approches sont ... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... les Etats-membres. La différence est notamment flagrante entre le droit français et le droit anglais. Le droit ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon plusieurs créations ... âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, futur, réalité et science-fiction ... théâtres autour de Paris !   Gretel, Hansel et les Autres, Igor Mendjisky Igor Mendjisky propose une ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, ... parmi les problèmes actuels que la France, mais bien d’autres pays également, est encore loin d’avoir résolu. ... seconde partie, nous nous interrogerons sur la relation entre la liberté médiatique et les exigences liées à ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition ... en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 milliards d'objets pourraient être ... de l’UE, dès que leurs activités mettent en œuvre des traitements visant à fournir des biens ou des services au ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les médecins ... utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des missions des ...