Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre ... également de limiter la liberté de religion au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... très souvent de cafouillage en étant associé à d’autres termes tels que celui d’« hermaphrodite », ... ne présenter aucun signe extérieur. » En outre, « entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naîtrait ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... présence : il s’agit en effet de trouver un équilibre entre la liberté d’expression du parodiste et les ... d’expression. Le tout étant de trouver un équilibre entre les intérêts en présence : ceux des titulaires des ... avait inclus la parodie bien avant la directive. D’autres pays de droit d’auteur avaient fait de même, comme ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... du Code de procédure pénale allemand qui accordent en autres au suspect le droit de se taire, et de s'entretenir ... du suspect, ou faisant intervenir hypnose épuisement ou torture, dispose également que la preuve obtenue par ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... il se contente de mettre en place la coopération entre les différents États membres. Il convient donc ... divergences législatives, procédurales et matérielles, entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... prévaloir dans leur ordre juridique interne ? En d’autres termes, existe-t-il un effet direct des dispositions ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ...
Mot-clés: OMC / Effet direct